Fiche D'inaptitude

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L'avis d'inaptitude oblige l'employeur à rechercher un reclassement pour . de travail dans l'établissement et indiqué la date à laquelle la fiche . Le médecin du travail peut déclarer votre inaptitude à reprendre votre emploi à l'issue d'un arrêt de . Faire une suggestion sur cette fiche. précision de détail apportée par la réglementation : la date d'actualisation de la fiche d'entreprise [sur les conditions de travail] doit obligatoirement être . Remarque : En parallèle, suite à l'abrogation de l'arrêté du 20 juin 2013 par un arrêté du 18 octobre 2017, l'ancien modèle sur la fiche . Rédigées et mises à jour par des avocats et juristes, téléchargez les Fiches Express Inaptitude au travail : reclassement, inapte à tout poste et licenciement. Un arrêté d'octobre 2017 a fixé de nouveaux modèles pour l'attestation de suivi individuel de l'état de santé, l'avis d'aptitude réservé aux travailleurs qui . d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de . 2017 abrogeant l'arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude. Au JO du 17 mai 2018, est publié l'arrête du 7 mai 2018 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel et de . Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail santé et sécurité et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

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